Les statuts rev1 du 10.11.2011

1 –  CONSTITUTION – OBJET – DUREE – SIEGE SOCIAL – ETHIQUE

 
Article 1 : Constitution et dénomination.

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Les Randonneurs d’Étiolles”.

Article 2 : Objet et durée

 La pratique et le développement de la randonnée pédestre et de la marche nordique, tant pour leur pratique sportive que pour la découverte, la sauvegarde de l’environnement et les loisirs.

Sa durée est illimitée.

La ratification par l’Assemblée Générale suivante est nécessaire.

Article 3 : Siège social

 Le siège social est fixé à la Mairie d’Étiolles 1, rue de Thouars 91450 Étiolles. Son siège peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Affiliation et éthique

 L’association s’affilie à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP) 64, rue du Dessous des Berges 75013 Paris.

L’association reconnaît avoir pris connaissance des statuts et  règlements de la fédération, ainsi qu’à ceux de son comité régional et de son comité départemental, et à s’y conformer.

Elle s’engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

L’association s’engage à promouvoir la randonnée pédestre et la marche nordique. Elle s’engage également à favoriser leur développement dans et autour de la Communauté d’agglomération Seine- Essonne.

L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

L’association bénéficie d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses prépo- sés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants.

En complément elle informe ses adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

L’association garantit l’égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes, la compo- sition de l’organe directeur doit refléter la composition de l’assemblée générale.

L’association ne poursuit aucun but lucratif. L’association respecte la liberté d’opinion. L’association assure les droits de défense.

L’association se conforme aux décisions prises par le CA ou en AG.

2 – COMPOSITION – ADHESION – RADIATION

 Article 5 : Composition

 L’association se compose des :

  • – Membres actifs ou adhérents : toute personne physique à jour de leurs cotisations annuelles et participant aux activités.
  • – Membres bienfaiteurs : toute personne physique ou morale qui s’acquitte d’une participation fi- nancière supérieure au montant de la cotisation
  • – Membres honoraires : personnes physiques qui auront été nommées par le Conseil d’Administra- tion et prises parmi celles qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Elles sont dis- pensées du règlement de la cotisation

Les membres bienfaiteurs et honoraires peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas de voix délibératives.

Article 6 : Demande d’adhésion

 Pour être membre de l’association, il faut avoir payé la cotisation annuelle. Le montant de la cotisa- tion est fixé chaque année par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.

Chaque adhérent doit remplir un formulaire d’inscription. Concernant les mineurs, il sera demandé une autorisation parentale.

Chaque membre doit être titulaire d’une licence de la FFRP de l’année en cours dont le montant est fixé par la FFRP et s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

La licence de la FFRP peut être délivrée à partir du 1er septembre et reste valable, jusqu’au 31 août de l’année suivante. L’assurance attachée à la licence est valable du 1er septembre au 31 décembre de l’année suivante.

Il est demandé à chaque adhérent la fourniture d’un certificat médical annuel de non contre- indication :

  • A la pratique de la randonnée pédestre,
  • Spécifiquement, à la pratique de la marche
Article 7 : Radiation

 La qualité de membre se perd :

  • par démission par lettre simple adressée au président de l’association,
  • par décès,
  • par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation,
  • par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, notamment par un com- portement portant préjudice matériel ou moral à l’association, une infraction aux statuts ou au rè- glement intérieur.

Dans ce dernier cas, la radiation n’intervient qu’après que l’intéressé, pouvant être accompagné, ait présenté ses explications au conseil d’administration qui statue en dernier ressort. Il sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les décisions prises par le conseil d’administration ne peuvent se faire qu’avec au moins les 2/3 de ses membres.

L’intéressé a un droit de recours sur les décisions prises par le conseil d’administration à son en- contre.

3 – L’ASSEMBLEE GENERALE ET L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 
Article 8 : L’assemblée générale

 L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 5, mais seuls les membres actifs âgés de plus de 16 ans ont le droit de vote.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par lettre simple ou par courriel, l’ordre du jour est joint.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Lorsque l’assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

L’assemblée générale entend le rapport du conseil d’administration sur son activité, sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel qui fixe le montant de la cotisation de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil d’administration, conformément à la procédure décrite à l’article 10.

Les votes se feront à main levée, le recours au vote à bulletin secret se fera uniquement si un des membres présents le demande.

L’assemblée ne peut valablement se tenir qu’en présence d’un tiers de ses membres actifs présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé immédiatement à la convocation d’une seconde as- semblée générale, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

Le vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par membre présent.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement repré- sentés.

Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le président et le secrétaire et consi- gné dans un registre prévu à cet effet.

Article 9 : L’assemblée générale extraordinaire

 Sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres de l’association, une as- semblée générale extraordinaire peut être constituée.

Les modalités de convocation des adhérents sont identiques à celles de l’assemblée générale ordi- naire.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement se tenir qu’en présence d’un tiers de ses membres actifs présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé immédiatement à la convocation d’une seconde as- semblée générale extraordinaire, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

4 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 
Article 10 : Composition

 Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes est prévu. La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de sept membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.

Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens des articles 5 et 8 des présents statuts.

Est éligible toute personne physique, âgée de seize ans au moins, membre de l’association à jour de ses cotisations et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération Française de la Ran- donnée Pédestre.

La moitié au moins des membres élus au CA doivent avoir la majorité légale.et jouir de leurs droits civiques et politiques.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à  la  date où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration peut inviter des personnes qualifiées externes à l’association pour appor- ter une compétence particulière. Ces personnes ne sont pas habilitées à participer aux votes.

Article 11 : Fonctionnement et compétences

 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’un quart de ses membres adressée au président ou au secrétaire.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par lettre simple (ou courriel), l’ordre du jour est joint.

L’ordre du jour est fixé par le président et le secrétaire. Lorsqu’il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom  de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.

La présence d’au moins de deux tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions. Les votes sont pris à la majorité simple. Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote à bulletin secret parait nécessaire.

En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

 Tout membre du conseil d’administration qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consé- cutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le président et le secrétaire. Ils sont consignés dans le registre réservé à cet effet conservé au siège de l’association.

 5 – LE BUREAU DIRECTEUR.

Article 12 : Nomination

 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin à main levée ou secret sur de- mande d’un de ses membres, son bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secré- taire, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier. Le bureau est élu pour une durée de deux ans.

Il faut avoir plus de 18 ans pour être élu Président ou Trésorier. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13 : Compétences

 Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :

  • Le Président.

Il est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonction- nement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile,

Il détient le pouvoir disciplinaire à l’égard des éventuels salariés de l’association et le pouvoir de poursuite disciplinaire à l’égard de tous les membres, organes et licenciés de l’association.

Il peut déléguer ses pouvoirs, suivant mandat écrit, pour des objets qu’il définit et délimite Il siège de droit à l’ensemble des réunions de toutes les commissions de l’association.

  • Le Vice-président.

Il seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence.

  • Le Secrétaire.

Il est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. De déclarer à la Préfecture de l’Essonne les modifications des statuts, de la composition du conseil d’administration et du bu- reau et autres déclarations légales.

Il s’assure de la diffusion de l’information à destination des adhérents, des clubs convention- nés et des commissions.

Il assure l’information et la communication auprès des administrations, des instances fédé- rales et des tiers.

Il assure la diffusion des procès verbaux des diverses réunions. Il procède aux inscriptions et à la délivrance des licences.

  • Le Secrétaire adjoint.

Il seconde le secrétaire dans l’exercice de ses fonctions,

– Le Trésorier.

Il assure la gestion financière de l’ensemble de l’association. Il assure la gestion des fonds et titres de l’association.

Il prépare chaque année le budget prévisionnel qu’il soumet au CA et qu’il présente ensuite à l’approbation de l’assemblée générale.

Il tient les comptes de l’association, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes; il procède, avec l’autorisation du conseil d’administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous couvert et la responsabilité du Président.

6 – LES RESSOURCES ET LA GESTION

 Article 14 : Ressources

 Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Les cotisations des adhérents,
  • Les participations des bienfaiteurs, dons, legs de personnes privées ou
  • Les subventions accordées par l’Etat, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics,
  • Les revenus des biens de placement et les apports en
  • Toutes autres ressources qui ne soient pas contraire à la réglementation en
Article 15 : Comptabilité et Gestion

 Pour la transparence de la gestion de l’association :

  • Il est tenu une comptabilité des dépenses et des recettes conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes. Le budget annuel est adopté par le CA et présenté en AG, les comptes sont soumis à l’approbation de l’AG.
  • Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale la plus proche,
Article 16- Règlement intérieur

 Un règlement intérieur, initié par le conseil d’administration, sera approuvé par l’assemblée géné- rale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et à la vie de l’association en général.

7 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 Article 17 : Modification des statuts

 Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration ou sur demande de la moitié au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire.

Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’assemblée générale extraordinaire.

Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue à l’article 9 des présents statuts.

Article 18 : Dissolution

 La dissolution de l’association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, qui délibère suivant les modalités prévues à l’article 9.

Une personne chargée de la liquidation des biens de l’association est désignée par l’assemblée géné- rale extraordinaire.

L’actif restant ne peut être reparti entre les membres. Il est dévolu soit à la Fédération, soit à l’un de ses Comités, soit à une association affiliée ou du même objet.

Article 19 : Inéligibilité.

 Ne peuvent être élues aux instances dirigeantes :

  • Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
  • les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, ferait obstacle à son inscription sur les listes électorales françaises.

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Les présents statuts ont été approuvés et modifiés respectivement par l’assemblée générale constitutive du 7 février 2008 et par l’assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2011.

 

 

 

Signatures précédées de la mention “certifiés conformes”

 

 

 

Le Président La Trésorière Le Secrétaire
Daniel QUERU Marie-France FERON Alain VAN-PEVENACGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Association déclarée à la Préfecture de l’Essonne sous le numéro 0912015140 (Journal Officiel N° 20080010 du 8 mars 2008 annonce N° 1998).